Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 63
Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Il est interdit de conserver dans chaque chambre ou appartement une quantité supérieure à 1 litre de liquides inflammables (notamment essence, pétrole, benzine, alcool, etc.) éventuellement employés pour le nettoyage, la désinsectisation, etc.